Les questions relatives au fonctionnement du syndicat
Qu'est-ce qu'un syndicat mixte ouvert?
Le principe de syndicat mixte a été créé par décret en 1995 pour donner aux collectivités la capacité de s'associer entre elles ou avec des établissements publics. Le syndicat mixte ouvert est composé de différents échelons de collectivités territoriales.
Quand Gironde Numérique a-t'il été créé?
Le syndicat mixte Gironde Numérique est un établissement public administratif créé par arrêté préfectoral le 1er août 2007. Le 25 octobre 2007 a lieu l'assemblée constitutive du syndicat ainsi que l'élection d'Anne-Marie Keiser à sa présidence.
Comment fonctionne le syndicat ?
Gironde Numérique se décompose en deux : d’une part, le Bureau et de l’autre, le Comité syndical. Le Bureau est constitué d’un Président, de trois Vice-présidents et d’un Secrétaire, élus parmi les membres du Comité syndical. Ce dernier est composé des délégués des EPCI membres ainsi que de ceux du Conseil Général. Les membres associés que sont le Conseil Régional d’Aquitaine et la Communauté Urbaine de Bordeaux peuvent siéger au Comité syndical mais n’ont pas voix délibérative.
Le fonctionnement de Gironde Numérique tel qu’il est décrit dans ses statuts répond à une obligation d’au moins trois réunions annuelles et publiques du Comité syndical, sauf en cas d’urgence, et d’au moins trois réunions annuelles à huis clos du Bureau. Les délibérations du Comité syndical ne sont valables que si le quorum – la majorité absolue des membres – est atteint. La même règle de quorum s’applique également pour le Bureau.
Les décisions du Comité syndical sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sauf pour les décisions relatives à la modification des statuts et au retrait des membres. Pour le Bureau, les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, avec voix prépondérante du Président en cas d’égalité.
