Prenons un exemple: Une collectivité souhaite utiliser sur son site internet le lien vers le site www.girondenumerique.fr.

Il convient de distinguer deux cas:

Cas 1: la collectivité utilise un lien simple (vers la page d'acceuil) vers le site Gironde numérique. Dans ce cas, pas besoin d'autorisation sauf dans un cas. Si Gironde numérique a prévu dans ces mentions légales ou dans sa charte informatique l'impossibilité de faire des liens hypertextes vers son site Internet (ce n'est pas la cas dans notre exemple)

Cas 2: la collectivité utilise un lien profond (vers une page autre que la page d'acceuil) vers le site Gironde numérique. Dans ce cas, cette action peut être interdite au motif que ce lien fait croire qu'on a pas quitté le site sur lequel on se trouve.

La raison d'etre de cette distinction est le droit d'auteur français qui considère le site internet comme une oeuvre de l'esprit.