Mise à disposition d'un certificat de signature qualifiée, sous la forme d'un clé USB d'une durée de validité de 3 ans
La signature électronique RGS 2*
Pourquoi recourir à ce service ?
Pour signer les actes dont la règlementation exige un niveau de signature qualifiée eIDAS ou RGS 2* (marchés publics, acte financier règlementé, etc.)
Description détaillée du service
Prestation d'accès au service comprenant :
- fourniture du certificat sous forme de clé USB
- remise en face-à-face
- installation/activation
Prestation d'assistance aux utilisateurs
- assistance aux utilisateurs
Prestations complémentaires (sur devis)
Pour les adhérents aux services mutualisés :
- au delà de 4 certificats par EPCI
- au delà de 2 certificats par commune
Comment obtenir ce service ?
Tarif :
- Adhérent :
- Commune : 2 certificats inclus dans l'adhésion
- EPCI : 4 certificats inclus dans l'adhésion
- Non adhérent : sur devis selon tarif du catalogue des services
Bénéficiaires
Élus, agents des collectivités habilités à signer
Prérequis fonctionnels
Pièce d'identité du représentant légal et du porteur (si différent) en cours de validité
Prérequis techniques
- Ordinateur muni d’un port USB-A
- Windows 10 ou 11
- Droits d'administration sur l'ordinateur pour l'installation