Dématérialisation réglementaire
Suite modulable d’outils pour la gestion dématérialisée de vos processus métiers : contrôle de légalité, mandat administratif, marchés publics, demande d’autorisation d’urbanisme, notification de bons de commande, convocation aux conseils ; il est possible d’associer ces outils à des solutions de signature électronique
(i-parapheur, certificat de signature) et de publicité des actes administratifs
Les services marqués sont inclus dans la mutualisation
La suite Pastell
Répondre aux obligations réglementaires et fluidifier vos
procédures dématérialisées en centralisant l’envoi, la signature électronique et la publication des actes dans un même espace, interopérable avec vos logiciels métiers
Le parapheur électronique
Dématérialiser et fluidifier la circulation des documents,
leur validation et leur signature électronique. Module interopérable avec Pastell et vos logiciels métiers (finances, ressources humaines)
La signature électronique RGS 2*
Signer les actes dont la réglementation exige un niveau
de signature qualifiée eIDAS ou RGS ** (marchés publics,
bordereau de mandats, acte financier réglementé, PV de séance, etc.)
Le profil acheteur
Répondre à l’obligation de dématérialisation des marchés publics via le profil d’acheteur de l’association des marchés publics aquitains (AMPA)
La publicité des actes administratifs
Assurer l'information des usagers et la transparence des actions de votre collectivité en répondant à l’obligation légale de publicité des actes administratifs