Vous souhaitez mettre votre organisation en conformité au RGPD (règlement général à la protection des données), appuyez-vous sur les ressources de Gironde Numérique et désigner le délégué à la protection des données (DPO) mutualisé pour votre collectivité.
Le DPO mutualité est le directeur juridique, administratif et financier de Gironde Numérique. Il s'appuie sur des ressources dédiées au sein du syndicat pour vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité.
Le service inclut également la mise à disposition d'un registre de traitement dématérialisé (Madis) hébergé chez Gironde Numérique.
La mise en conformité RGPD
Pourquoi recourir à ce service ?
Pour répondre à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO) et bénéficier d'une expertise RGPD adaptée à votre contexte, sécuriser vos traitements de données, réduire vos risques juridiques et renforcer la confiance de vos usagers, sans mobiliser de ressources internes supplémentaires.
Description détaillée du service
L’accompagnement RGPD est structuré en deux niveaux d'abonnement :
Abonnement Socle - pour une conformité RGPD initiale incluant :
- Accompagnement à la désignation du DPO (modèle de délibération + désignation CNIL)
- Audit initial (questionnaire de sécurité + état des lieux)
- Outils : registre de traitement MADIS et base documentaire complète
- Formation et sensibilisation : sensibilisation RGPD des agents + tutoriel MADIS
- Accompagnements complémentaires obligatoires (réponses aux demandes d’exercice de droits, violations de données, intermédiaire CNIL)
- Veille réglementaire (newsletter, FAQ, mise à jour de la base documentaire)
- Saisine du registre de traitement par la collectivité
- Contrôle de l’exécution des AIPD
Abonnement Renforcé - pour un accompagnement RGPD+ incluant :
- Abonnement Socle
- Contrôle du registre de traitement (bases légales + durées de conservation)
- Consultation RGPD (3 questions ad hoc par an).
- Rédaction des mentions légales et politique de confidentialité.
- Conformité des sous-traitants.
- Assistance MADIS
- Audit de sécurité de suivi
- Politique de cookies
- AIPD vidéoprotection
- Accompagnement privacy by design.
Comment obtenir ce service ?
Tarif :
- Adhérent - EPCI, communes :
- Abonnement Socle --> inclus dans la mutualisation
- Abonnement Renforcé --> sur devis selon tarif du catalogue des services
- Non adhérent : uniquement sur devis selon tarif du catalogue des services
Bénéficiaires
Élus, agents des collectivités
Prérequis fonctionnels
Délibération de désignation du DPO et de l'agent de liaison RGPD
Prestations complémentaires (sur devis)
- Session de formation complémentaire
- Modification des paramétrages initiaux