Tarif d'adhésion aux services numériques mutualisés
Chaque adhérent accède à l’ensemble des services mutualisés tels que présentés ici.
Les services numériques mutualisés sont exonérés de TVA conformément à l'article 261B du Code Général des Impôts.
Les tarifs s’entendent en euros toutes taxes comprises et comprennent toutes les charges.
Le montant de l'adhésion mutualisée de l'EPCI et de ses collectivités est facturé dans les conditions spécifiées par la convention d’adhésion aux services numériques, selon la grille de tarifs suivante :
• Du nombre de collectivités concernées, incluant les EPCI et communes de plus de 300 habitants, avec possibilité d’inclure des établissements publics supplémentaires. Dans ce cas, seuls ceux dont la collectivité de rattachement est de plus de 300 habitants seront comptés.
• De la volumétrie réelle des données sauvegardées l’année précédente de l’ensemble des collectivités de l’adhérent (EPCI, communes, et le cas échéant, les établissements publics supplémentaires), avec un minimum souscrit de 1,5 To. Le calcul est effectué au réel.
Tarif des services numériques mutualisés complémentaires
Les services numériques mutualisés complémentaires sont des services pour les adhérents de Gironde numérique, accessibles sur devis avec exonération de TVA conformément à l'article 261B du Code Général des Impôts.
Les tarifs s’entendent en euros toutes taxes comprises et comprennent toutes les charges.
Système d'information et cybersécurité
Infogérance mutualisée mise à disposition sur les territoires (informaticien mutualisé) | |
Coût annuel pour une journée par semaine | 14 529.00 euros |
Infogérance sur demande (audit et prestation informatique ou télécoms sur demande des adhérents, nombre de jour selon besoin exprimé) | |
1 journée de prestation | 600 euros |
1/2 journée de prestation | 300 euros |
Sauvegarde externalisées des données (NAS) | |
En cas de renouvellement de matériel pour les adhérents bénéficiant des services mutualisés via l'adhésion | Prix du matériel selon catalogue GN (à l'euro l'euro) |
Tarif des prestations hors mutualisation
Les prestations hors mutualisation sont soumises à TVA. Les tarifs s'entendent en euros hors taxes et comprennent toutes les charges.
CONFIANCE NUMÉRIQUE |
Mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) |
Abonnement socle - Tarification selon budget de la collectivité
- Accompagnement à la désignation du DPO : modèle de délibération + désignation CNIL
- Audit initial : questionnaire de sécurité + point de présentation de la démarche/ état des lieux de départ
- Outils : PODOC, logiciel de conformité MADIS (mise à disposition)
- Formation et sensibilisation : sensibilisation RGP des agents + tutoriel MADIS pour les utilisateurs
- Accompagnements complémentaires obligatoires : réponses aux demandes d’exercice de droits, violations de données + intermédiaire CNIL
- Veille réglementaire : newsletter, FAQ, nouveautés sur le PODOC
- Saisine du registre de traitement par la collectivité
- Contrôle de l'exécution des AIPD réalisées par Gironde Numérique
<500KE | <1000KE | <5000KE | >5000KE |
329 euros | 659 euros | 1 213 euros | 1 820 euros |
Abonnement renforcé - Tarification selon type de collectivité
- Contrôle du registre de traitement : bases légales + durées de conservation
- Consultation RGPD : questions ad hoc (dans la limite de 3 par an)
- Mentions légales, politique de confidentialité
- Conformité des sous-traitants
- Assistance MADIS
- Audit de sécurité de suivi
- Politique de cookies
- AIPD vidéoprotection
- Accompagnement privacy by design
Forfait commune : 400 euros / Forfait hors commune : 1 200 euros
Prestations supplémentaires - quels que soient la collectivité et le budget
Accompagnement au remplissage des fiches de traitement
- Réalisation d'une AIPD hors vidéoprotection
- Examen supplémentaire du registre de traitement
- Toute réunion de sensibilisation supplémentaire
- Questions ad hoc supplémentaires
- Toute autre demande d’accompagnement
Sur devis selon grille de prestations supplémentaires ci-dessous.
Gestion de nom de domaine |
Abonnement 3 ans (fourniture et gestion) | 55 euros |
Transfert nom de domaine | 21 euros |
Identité numérique Messagerie |
Frais d'accès au service comprenant : nom de domaine, adresse IP dédiée, serveur dédié, hébergement de données, fourniture du webmail EGW (le cas échéant), paramétrage, 1ère maquette du site, formation au démarrage | 600 euros |
Abonnement annuel comprenant : hébergement de données jusqu'à 20 go, maintenance serveur (et EGW le cas échéant), support aux utilisateurs | 160 euros |
Tranche de 50 go supplémentaires | 40 euros |
Identité numérique site internet |
Frais d'accès au service comprenant : nom de domaine, adresse IP dédiée, serveur dédié, hébergement de données, fourniture de l’éditeur de site, Internet Websico (le cas échéant), paramétrage, 1ère maquette du site, formation au démarrage | 600 euros |
Abonnement annuel comprenant : hébergement de données, maintenance serveur (et Websico le cas échéant), support aux utilisateurs | 100 euros |
SYSTÈME D'INFORMATION ET CYBERSÉCURITÉ |
Sauvegarde externalisée des données (NAS et DRIVE) |
Frais d'accès au service comprenant : diagnostic technique à distance, préparation et installation du NAS (migration de données, paramétrage des comptes et accès), possibilité d’activer des services de VPN et chat NB : pour la solution DRIVE, il n’y a pas de matériel à installer NB 2 : lors du renouvellement du matériel, ces frais d’accès sont de nouveau facturés | Pour le NAS Forfait d’installation : 300 € + Prix du matériel selon catalogue GN * frais de gestion de 8 % Pour la solution Drive Forfait frais d'accès au service : 70 euros |
Abonnement annuel comprenant : maintenance et support aux utilisateurs (forfait), hébergement et sauvegarde des données (volume réel) NB : la sauvegarde des données est facturée en début d’année au regard du nombre de go sauvegardés l’année précédente | Pour le NAS Forfait de maintenance annuel : 600 € + Tarif de sauvegarde des données : 0,36 €/go/an Pour la solution Drive Forfait de maintenance annuel : 160 euros + Tarif de sauvegarde des données >20Go : 0.36 euros/go/an |
Sécurisation des postes (antivirus) - tarif à l'unité pour 3 ans |
Poste de travail - Antivirus seul | 25 euros |
Poste de travail - Antivirus avec EDR | 41 euros |
Sur serveur - Antivirus avec EDR | 61 euros |
Gestionnaire de mots de passe |
Gestionnaire de mots de passe - Frais d'accès par entité | 100 euros |
Gestionnaire de mots de passe - Abonnement annuel par entité | 35 euros |
Infogérance sur demande (audit et prestation informatique ou télécoms sur demande des adhérents, nombre de jours selon besoin exprimé) |
1 journée de prestation | 600 euros |
1/2 journée de prestation | 300 euros |
Matériel informatique pour les collectivités |
Matériel informatique via centrale d'achat de Gironde Numérique : ordinateurs portables, ordinateurs de bureau, tablettes, accessoires, baies, etc | Prix du matériel selon catalogue GN * frais de gestion de 8 % |
DÉMATÉRIALISATION RÉGLEMENTAIRE |
Certificat de signature électronique qualifiée (eIDAS) |
1 certificat personnel sur clé USB, remis en main propre, valable 3 ans | 182 euros |
Forfait déplacement, quel que soit le nombre de certificats commandés | 50 euros |
Flux dématérialisés (solution Pastell avec ou sans i-parapheur et solution i-parapheur seul) |
Frais d'accès au service d'étude, mise à disposition du logiciel, paramétrage, formation au démarrage | Abonnement annuel : maintenance du service, support aux utilisateurs | |
Pastell - Pack de flux @ctes et Hélios (1) ou flux Urbanisme (2) | 400 euros | 120 euros |
Pastell - Flux mails sécurisés (3) | 200 euros | 60 euros |
Pastell + i-parapheur quelque soit le processus métiers : @ctes (4), bon de commande (5), PDF (6), urbanisme (7) | 525 euros | 180 euros |
i-parapheur - bon de commande (8) | 400 euros | 140 euros |
i-parapheur - Hélios (9) | 400 euros | 110 euros |
Remise sur frais d'accès au service sur produit 1, 2, 4 à 7 si Pastell déjà utilisé | 15% | - |
Remise sur frais d'accès au service en cas de passage d'une configuration à une autre liée (avec changement d'abonnement) exemples de produits liés : 1, 4 et 9 | 15% | - |
Plafond abonnement annuel en cas de cumul de produits | - | 800 euros |
Profil d'acheteur |
Mise à disposition du profil d'acheteur | 300 euros | 120 euros |
ADMINISTRATION DIGITALE |
Outil de gestion des congés |
Frais d'accès au service | 400 euros |
Abonnement annuel | 100 euros |
Suite Gironde Numérique (Bureau de l'agent, Podoc, Signclic, Visio, etc) |
Frais d'accès au service | 200 euros |
Abonnement annuel | 120 euros |
Démarches simplifiées | 300 euros | 120 euros |
Coffre-fort de mot de passe | 100 euros | 35 euros |
RELATION A LA POPULATION |
Prestation de numérisation des actes d'état civil (tarifs hors intégration dans vos logiciels d'état civil) |
Sur site centralisé Gironde Numérique | Tarif à l'acte | 0.50 euros |
Numérisation et indexation | 0.50 euros | |
En mairie | Tarif à l'acte | 0.56 euros |
Numérisation et indexation | 0.56 euros |
Communication en masse (ComClic) - tarif des SMS |
Frais d'accès à la plateforme | 200 euros |
Abonnement annuel | 100 euros |
Tarif SMS | 0.06 euros / sms |
Gestion des activités de police municipale (OpenEpm) |
Nombre d'habitants | <10 000 habitants | >10 000 habitants |
Nombre d'agents | <3 agents | <5 agents | >5 agents | - |
Installation, paramétrage et formation à distance (3 agents max) | 1 024 euros | 1 741 euros | 2 023 euros | - |
Installation, paramétrage et formation en présentiel | 1 741 euros | 2 365 euros | 2 714 euros | 3 390 euros |
Abonnement, hébergement et maintenance annuelle | 276 euros | 342,94 euros | 553,28 euros | 703,42 euros |
Assistance utilisateur (par agent) | 35 euros | 35 euros | 28 euros | 28 euros |
Téléformation | 325 euros |
Formation sur site à la journée | 1 024 euros |
Gestion des sollicitations des citoyens (Logiciel libre Newapp Opendemande) |
Prestation de base | Communes <3 500 hab | Communes <10 000 hab et Communautés de communes | Communes >10 000 hab et Communautés d'agglomération |
Prestations initiales (installation+paramétrage+récupération de données) | 1 289 euros | 2 053 euros | 3 271 euros |
Formation sur site | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
986 euros | 1 936 euros | 2 955 euros | |
Abonnement annuel | 912 euros | 1 500 euros | 2 276 euros |
Nombre d'utilisateurs maximum | 5 | 8 | 15 |
Options |
<3 500 habitants | <10 000 habitants | >10 000 habitants |
Formation complémentaire (1 journée) | 986 euros |
Possibilité de téléformation (coût à l'heure) | 104 euros |
1 - Module i-parapheur : signature électronique |
Paramétrage connecteur i-parapheur | 140 euros |
Assistance et maintenance annuelle | 56 euros | 73 euros | 112 euros |
2 - Modules visas sortants |
Paramétrage workflows de validation - Workflows de validation | 536 euros | 871 euros | 1 208 euros |
Formation traitement des flux - Gestion des flux sortants 1 jour | 991 euros |
Assistance et maintenance annuelle | 106 euros | 262 euros | 387 euros |
3 - Module VIP et Publipostages |
Paramétrage | 246 euros | 855 euros | 855 euros |
Téléformation 1h (2 sessions de 2h prévues) | 106 euros |
Assistance et maintenance annuelle | 55,08 euros | 142 euros | 210 euros |
4 - Autres prestations complémentaires |
Connecteur LDAP | 575 euros |
TERRITOIRE CONNECTÉ |
Environnement numérique de travail des écoles primaires |
Matériel informatique des écoles (accessible via centrale d'achat coordonnée par Gironde Numérique) |
Le catalogue détaillé des matériels est disponible sur demande en contactant le site internet de Gironde Numérique.
Les frais de gestion sur le matériel commandé s'élèvent à 8%.
Plan de Corps de Rue Simplifié Gironde (PCRS) |
Le montant de la contribution annuelle est déterminé fonction du nombre d'habitants du territoire, exprimé en euros hors taxes, calculé sur la base du reste à charge du projet, après pris en charge de 50% de son coût total par Gironde Numérique.
Les frais de gestion applicables sont de 8%.
EPCI | Population | % répartition | Coût total (invt+fct) en euros |
| CdC Convergence Garonne | 32 461 | 0.02 | 3863.94 |
CdC Latitude Nord Gironde | 21 012 | 0.02 | 2 501.13 |
CdC Portes Entre Deux Mers | 22 229 | 0.02 | 2 645.99 |
CdC Montesquieu | 47 276 | 0.03 | 5 627.42 |
CdC Grand Cubzaguais | 37 566 | 0.03 | 4 471.6 |
CdC Créonnais | 18 263 | 0.01 | 2 173.91 |
CdC Médoc Atlantique | 28 306 | 0.02 | 3 369.36 |
CdC Jalle Eau Bourde | 32 295 | 0.02 | 3 844.18 |
CdC Réolais en Sud Gironde | 24 011 | 0.02 | 2 858.11 |
CdC Médullienne | 22 484 | 0.02 | 2 676.34 |
CdC Médoc Coeur de Presqu'île | 30 896 | 0.02 | 3 677.65 |
CdC Sud Gironde | 39 775 | 0.03 | 4 734.55 |
CdC Rurales de l'Entre Deux Mers | 16 805 | 0.01 | 2 000.35 |
CdC Rives de la Laurence | 29 249 | 0.02 | 3 481.6 |
CdC Grand Saint Emilionnais | 14 033 | 0.01 | 1 670.39 |
CdC Coteaux Bordelais | 22 075 | 0.02 | 2 627.66 |
CdC Blaye | 20 817 | 0.02 | 2 477.92 |
CdC Médoc Estuaire | 30 328 | 0.02 | 3 610.04 |
CdC Bazadais | 15 776 | 0.01 | 1 877.87 |
CdC de l'Estuaire | 15 906 | 0.01 | 1 893.34 |
CdC Castillon-Pujols | 18 696 | 0.01 | 2 225.45 |
CdC du Fronsadais | 17 556 | 0.01 | 2 089.75 |
CdC du Val de l'Eyre | 21 818 | 0.02 | 2 597.07 |
CdC Pays Foyen | 14 025 | 0.01 | 1 669.44 |
CALI | 93 359 | 0.07 | 11 112.83 |
Système de vidéoprotection (accessible via la centrale d'achat de Gironde Numérique) |
Offre sur mesure basée sur les tarifs du marché de vidéoprotection passé dans le cadre de la centrale d'achat de Gironde Numérique.
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage : étude préalable, assistance à la réception, etc. Prestation de fourniture et d'installation de système de vidéoprotection (inclus génie civil).
Les frais de gestion applicables : 15%.
Frais financiers | En cas de portage financier par Gironde Numérique, des frais financiers pourront être appliqués. |
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES |
Prestations supplémentaires au-delà des prestations prévues à celles comprises dans les différents tarifs du présent catalogue |
Tarif présentiel eurosHT | Tarif distanciel eurosHT | |
1 journée | 600 euros | 400 euros |
1/2 journée | 300 euros | 200 euros |
Heure | - | 70 euros |
CONDITIONS GÉNÉRALES DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES |
|
Par principe, les prix votés en comité syndical entrent en vigueur le lendemain de la date de publication de la délibération correspondante. Pour un juste équilibre entre les parties, il est précisé les modalités d'application suivantes :
Lors de la souscription à un service : pour les frais d'accès au service et les frais d'abonnement, les tarifs applicables sont ceux figurant dans le devis accepté par le client (sous réserve d'approbation intervenue dans le délai de validité du devis - 3 mois), et ce quelle que soit la date de mise à disposition effective du service.
Lors du renouvellement de l'abonnement annuel au service : les tarifs applicables sont ceux figurant au catalogue en vigueur à la date du renouvellement.
2. Résiliation des abonnements |
La résiliation des abonnements aux différents services est possible selon les modalités suivantes :
Délais de préavis :
- Services mutualisés : résiliation possible à tout moment, sans préavis.
- Services hors mutualisation : préavis de deux (2) mois avant la date de renouvellement.
- Service d'infogérance mutualisée : préavis de six (6) mois avant la date de renouvellement.
Modalités pratiques :
La demande de résiliation est adressée à : services@girondenumerique.fr
L'engagement reste valable jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement ou avoir.