Signature électronique dans le contexte des élections municipales

Dans le contexte des élections municipales à venir et pour vous aider à garantir la continuité de service public pour les activités nécessitant la signature électronique, ce courriel présente les différents cas de figure et les démarches à effectuer.

Rappel sur la signature électronique : deux types de certificats, deux usages

  • le certificat de signature électronique qualifié RGS2* fourni par Gironde Numérique sert à signer les tous les actes administratifs sauf l’état civil : bordereaux comptables, délibérations, arrêtés, marchés publics, bons de commande, etc.

  • le certificat de signature électronique DGFiP sert uniquement à signer les bordereaux comptables.

Ces certificats de signature sont nominatifs (liés à une personne).

Les différents cas de figure pour les élus amenés à signer les actes mentionnés ci-dessus

➡ Cas 1 : si votre élu, qu’il soit réélu ou nouvellement élu, possède déjà un certificat de signature valide : il peut continuer à l’utiliser dans le cadre de son nouveau mandat sans autre démarche.

➡ Cas 2 : si votre élu est nouvellement élu et ne dispose pas de certificat de signature, il est nécessaire de réaliser les démarches suivantes, dès validation de l’élection :

  1. demander à votre trésorerie un certificat DGFiP afin d’éviter toute rupture dans le traitement des flux comptables (mis à disposition à titre gratuit)

  2. commander un certificat de signature électronique qualifié RGS2* auprès de Gironde numérique à l’aide du formulaire ci-après (https://podoc.girondenumerique.fr/porte-documents/LuIVmFHrKDdwlnqcCcsfSWl6XuObiJp7#form_certificat.docx) à services@girondenumerique.fr

En tant qu’adhérent de Gironde numérique, vous bénéficiez d’un nombre de certificats inclus dans l’adhésion de l’EPCI de rattachement :

  • 4 certificats par EPCI et 2 certificats par commune

  • Tout besoin au-delà de ces plafonds fera l’objet d’un devis spécifique.

Nos équipes restent à votre disposition pour toute question ou pour vous accompagner dans ces démarches.

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